Mentions légales du site Traiteur Berne

Le site traiteur-berne.ch est édité par :

KBC SOLUTIONS (nom commercial : Nehos Groupe) SAS au capital de 1 000 € Siège social : 2 Chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 Toulouse SIREN : 911 507 960 SIRET : 911 507 960 00019 RCS Toulouse : 911 507 960 TVA intracommunautaire : FR93911507960 Code APE : 62.01Z — Programmation informatique

Directeur de la publication : Foued Cherni, fondateur Email : contact@traiteur-berne.ch

Traiteur Berne est un service de mise en relation gratuit entre particuliers/entreprises et traiteurs professionnels, exploité par KBC SOLUTIONS (Nehos Groupe).

Le site traiteur-berne.ch est hébergé par :

Netlify Inc. 512 2nd St, Suite 200 San Francisco, CA 94107 États-Unis

Site web : https://netlify.com Email : privacy@netlify.com

L'ensemble des contenus présents sur le site traiteur-berne.ch (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure) est protégé par les dispositions du droit suisse en matière de propriété intellectuelle, notamment la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une violation du droit d'auteur et poursuivie conformément aux dispositions de la LDA.

Toute reproduction est strictement interdite.

Traiteur Berne s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des traiteurs partenaires.

Traiteur Berne agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation. La responsabilité de la prestation traiteur (qualité, conformité, exécution) incombe exclusivement au traiteur sélectionné par l'utilisateur. Traiteur Berne ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'exécution d'une prestation par un traiteur partenaire.

Les tarifs affichés sur le site (buffet dès 38 CHF/pers, repas assis dès 55 CHF/pers, cocktail dès 32 CHF/pers, mariage dès 5 500 CHF) sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul le devis émis par le traiteur engage ce dernier.

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, nLPD entrée en vigueur le 1er septembre 2023) et à ses ordonnances d'application, Traiteur Berne collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son service de mise en relation.

Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, détails de l'événement (date, nombre de convives, type de prestation). Ces données sont collectées via les formulaires de demande de devis.

Finalités du traitement : transmission des demandes de devis aux traiteurs partenaires à Berne, suivi des demandes, amélioration du service.

Base légale : consentement de l'utilisateur lors de la soumission du formulaire de demande de devis et intérêt prépondérant au sens de la LPD.

Durée de conservation : les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter de la dernière interaction, sauf obligation légale contraire.

Droits des utilisateurs : conformément à la LPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@traiteur-berne.ch. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours.

Sous-traitants : les données peuvent être transmises aux traiteurs partenaires dans le cadre strict de la demande de devis. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Le site traiteur-berne.ch utilise des cookies conformément aux exigences de la LPD et de la Loi sur les télécommunications (LTC).

Cookies strictement nécessaires : ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.

Cookies de mesure d'audience : ces cookies permettent d'analyser la fréquentation et l'utilisation du site afin d'en améliorer les performances. Ils sont déposés uniquement après recueil de votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies ou en paramétrant votre navigateur.

En cas de réclamation relative au traitement de vos données, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.

Le site traiteur-berne.ch peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Traiteur Berne n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place de liens hypertextes vers le site traiteur-berne.ch est autorisée sans demande préalable, sous réserve de ne pas utiliser la technique du framing ou toute autre technique altérant la visibilité du site.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents du canton de Berne seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.

Conformément au droit suisse de la consommation, le consommateur peut recourir à une procédure de médiation. Pour toute demande, adressez-vous à contact@traiteur-berne.ch.

Conception et développement : Traiteur Berne. Hébergement : Netlify Inc. Photographies : droits réservés, banques d'images sous licence.